Photo : ©Assemblée nationale

Une taxe sur les données, pas sur votre connexion Internet

Le 30 octobre 2026, l’Assemblée nationale a adopté, dans le cadre du projet de loi de finances pour 2027, un amendement proposant une taxe de 0,055 € par gigaoctet de données transmis. Une mesure qui fait beaucoup parler, notamment chez les amateurs de streaming et de jeux vidéo.

Mais avant de ranger sa console dans un coffre-fort, une précision s’impose : les joueurs ne seraient pas directement taxés à chaque téléchargement. Du moins, ce n’est pas ce que prévoit le texte adopté en première lecture.

L’amendement I-1358 (vous pouvez retrouver le texte ici), déposé par le député socialiste Laurent Lhardit, propose la création d’une « taxe sur les producteurs de données numériques ».

Dit comme ça, on imagine immédiatement un fonctionnaire comptant nos téléchargements de jeux. Heureusement, le mécanisme envisagé est différent.

La taxe viserait les entreprises qui envoient les données aux internautes français. Netflix lorsqu’il diffuse un film. YouTube lorsqu’il lance une vidéo. Ou une plateforme lorsqu’elle transmet un jeu à télécharger.

Les fournisseurs d’accès à Internet, comme Orange, Free ou Bouygues Telecom, auraient pour rôle de mesurer les volumes de données concernés. En revanche, le texte prévoit que le contenu des données ne soit pas relevé : il s’agit de mesurer des volumes et d’identifier l’entreprise qui les émet.

En clair : on compterait les gigaoctets, pas le contenu de votre disque dur.

Pourquoi les jeux vidéo sont-ils concernés ?

Parce que les jeux pèsent lourd. Très lourd. À l’époque où un jeu tenait sur un CD, cette histoire aurait probablement laissé les joueurs assez tranquilles. Aujourd’hui, télécharger une grosse production peut représenter plusieurs dizaines, voire plus d’une centaine de gigaoctets.

Avec le tarif prévu par l’amendement, voici ce que représenterait le calcul brut pour l’entreprise qui transmet les données :

  • 50 Go : 2,75 €
  • 100 Go : 5,50 €
  • 150 Go : 8,25 €
  • 200 Go : 11 €

Ces chiffres ne correspondent donc pas à une somme que le joueur devrait automatiquement payer. Ils permettent simplement de comprendre pourquoi les secteurs qui diffusent beaucoup de données suivent cette proposition de près.

L’amendement prévoit d’ailleurs un mécanisme de plafonnement, notamment pour éviter que certains secteurs très gourmands en données soient frappés de manière disproportionnée. Ses auteurs citent explicitement la vidéo à la demande et le jeu vidéo, parmi les activités concernées par cette problématique…

Steam, PlayStation et Xbox pourraient-ils augmenter leurs prix ?

C’est probablement la question qui intéresse le plus les joueurs. Et, pour l’instant, la réponse est simplement que personne ne peut l’affirmer.

Si une telle taxe entrait un jour en vigueur, elle serait due par l’entreprise qui transmet les données. Le texte ne prévoit pas que PlayStation, Xbox, Steam ou une autre plateforme ajoute automatiquement une « taxe au téléchargement » à la facture du joueur.

Mais une entreprise qui voit ses coûts augmenter peut choisir différentes solutions.

Elle peut absorber la dépense. Elle peut revoir ses tarifs. Mais elle peut également modifier son offre d’une autre manière.

Le texte fiscal ne permet donc pas de savoir aujourd’hui ce que feraient les plateformes concernées. Affirmer que le prix des jeux augmentera obligatoirement serait aller trop vite, vendre la peau de l’ours avant de l’avoir tué, comme on dit !

En revanche, la question mérite d’être posée. Le marché du jeu vidéo dépend désormais largement du téléchargement. Même une version achetée en boîte peut nécessiter des mises à jour parfois très importantes. Et vous vous souvenez sans doute qu’arrive dans quelques jours un certain GTA 6 précommandé par de très nombreux joueurs, et qui pèserait autour de 210 Go.

Et le jeu physique dans tout ça ?

On pourrait être tenté de penser qu’une bonne vieille boîte réglerait immédiatement le problème. Pas forcément.

Un jeu installé depuis un disque peut ensuite télécharger des correctifs, des contenus supplémentaires ou des mises à jour. Ces données doivent elles aussi être transmises par Internet.

Le cas devient encore plus intéressant avec les boîtes qui ne contiennent pas réellement le jeu, mais simplement un code permettant de le récupérer en ligne. Physiquement, vous avez la boîte. Numériquement, vous téléchargez… TOUT.

La frontière entre physique et dématérialisé est donc devenue beaucoup moins nette qu’il y a quelques années.

Pourquoi cette idée de taxe ?

Les auteurs de l’amendement veulent faire davantage contribuer les grandes entreprises du numérique qui envoient d’immenses quantités de données vers les internautes français.

Dans l’exposé du texte, Google, Meta, Amazon, Netflix et Akamai sont notamment cités parmi les acteurs qui représentent une part importante du trafic Internet mesuré en France.

Les auteurs estiment que ce système pourrait rapporter environ 10 milliards d’euros par an. Ils défendent également un possible effet écologique : une taxation liée aux volumes de données pourrait encourager les entreprises à mieux compresser et optimiser les fichiers qu’elles transmettent.

Pour les développeurs de jeux, la question est donc assez particulière. Les productions modernes demandent toujours plus d’espace, avec des textures haute définition, des cinématiques et des mondes gigantesques. Réduire le poids des fichiers est déjà un défi technique. Une taxation liée aux volumes pourrait ajouter une dimension économique supplémentaire.

Cette taxe va-t-elle vraiment entrer en vigueur ?

C’est le point le plus important de toute cette histoire : non, la taxe n’est pas aujourd’hui en vigueur. L’Assemblée nationale a adopté un amendement au projet de loi de finances pour 2027. Le vote a eu lieu par 11 voix contre 10 (et 14 abstentions). Mais le parcours du budget n’est pas terminé.

Le texte peut encore être modifié, supprimé ou ne pas être conservé dans la version finale du projet de loi. Il doit encore poursuivre son parcours parlementaire avant qu’une éventuelle mesure puisse devenir applicable.

Il n’existe donc, aujourd’hui, aucune nouvelle facture de 5,5 centimes par gigaoctet pour les internautes français. Contrairement à ce que beaucoup peuvent écrire ou dire…

Faut-il s’inquiéter pour nos téléchargements ?

Pour le moment, non. Il faut surtout comprendre ce qui est réellement en discussion. Cette mesure ne dit pas : « Chaque joueur français devra payer pour télécharger un jeu. » Elle propose de taxer les entreprises en fonction des volumes de données qu’elles transmettent.

La grande inconnue concerne la suite. Si le dispositif survivait au parcours parlementaire et entrait un jour en vigueur, les entreprises devraient alors décider comment gérer ce nouveau coût.

Les joueurs pourraient ne rien voir changer. Certaines plateformes pourraient absorber la dépense. D’autres pourraient revoir leurs prix ou leur fonctionnement, avec une augmentation tarifaire pour le consommateur, par exemple. À ce stade, impossible de le savoir.

Mais ce débat arrive à un moment intéressant pour le jeu vidéo. Nos jeux deviennent plus gros, les téléchargements remplacent progressivement les supports physiques et le cloud prend de plus en plus de place.

La vraie question n’est donc peut-être pas encore « combien allons-nous payer ? ». Pour l’instant, elle serait plutôt : qui paierait, si cette taxe allait jusqu’au bout ? Et, sur ce point, les gamers auraient intérêt à suivre la suite du feuilleton.