eSport : le Sénat officialise le statut de joueur professionnel

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Hier, mardi 3 mai, après les explications de vote des groupes, et après 40h30 de débat en séance publique, le Sénat a adopté avec modifications, en première lecture, de son projet de loi « pour une République numérique », voté par 323 voix « pour » et un « contre ».

« Pour une République numérique » est un projet de loi très vaste, composé de plusieurs volets, qui concernent à la fois la couverture numérique du territoire, ou encore la lutte contre le cyber-harcèlement.

Mais le point qui nous intéresse concerne le statut des compétiteurs eSport : jusqu’à présent, il n’y avait rien d’officiel. Le joueur était-il considéré comme un sportif ? L’eSport était-il considéré comme un « jeu de hasard » ?(jusqu’alors assimilé à des lotteries, interdites par l’article 322-1 du code de la sécurité intérieure).

La liste ministérielle des jeux vidéo éligibles à l’esport, adoptée par les députés en début d’année, est passée à la trappe ! Le Gouvernement a proposé un dispositif sénatorial jugé plus simple et plus pragmatique, émanant d’une proposition du rapport d’étape de Jérôme Durain et Rudy Salles sur le développement de l’e-sport : en réalité, il s’agit là d’une « commande express » demandée par Axelle Lemaire, remise fin mars.

Ce que dit le texte

Art. L. 321-8. – Pour l’application du présent chapitre, est entendu comme jeu vidéo tout jeu relevant de l’article 220 terdecies II du code général des impôts.

Une compétition de jeux vidéo confronte, à partir d’un jeu vidéo, au moins deux joueurs ou équipes de joueurs pour un score ou une victoire. L’organisation de la compétition de jeux vidéo au sens du présent chapitre n’inclut pas l’organisation d’une prise de paris.

Art. L. 321-9. – Sont exceptées des dispositions des articles L. 322-1, L. 322-2 et L. 322-2-1 les compétitions de jeux vidéo organisées en la présence physique des participants, pour lesquelles le montant total des droits d’inscription ou des autres sacrifices financiers consentis par les joueurs n’excède pas une fraction, dont le taux est fixé par décret en Conseil d’État, du coût total d’organisation de la manifestation incluant le montant total des gains et lots proposés. Ce taux peut varier en fonction du montant total des recettes collectées en lien avec la manifestation.

Lorsque le montant total des gains et lots excède un montant fixé par décret en Conseil d’État, les organisateurs de ces compétitions justifient de l’existence d’un instrument ou mécanisme, pris au sein d’une liste fixée par ce même décret, garantissant le reversement de la totalité des gains ou lots mis en jeu.

Leurs organisateurs déclarent à l’autorité administrative, dans des conditions fixées par décret en Conseil d’État, la tenue de telles compétitions. Cette déclaration comporte les éléments permettant à l’autorité administrative d’apprécier le respect des conditions prévues aux premier et deuxième alinéas.

L’organisation de tournois eSport est désormais libre, mais les organisateurs ne peuvent plus s’appuyer uniquement sur les frais de participation. Il leur faudra trouver d’autres aides (subventions sponsors, etc).

Joueurs pros en CDD

Désormais la question ne se pose plus, et le joueur eSport est maintenant officiellement reconnu comme un compétiteur.

Le Sénat a voté la « mise en place expérimentale d’un contrat à durée déterminée pour les joueurs de jeux vidéo compétitifs ».

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