La commission européenne autorise la prolongation du crédit d’impôts en France

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La Commission européenne vient d’autoriser la France à prolonger le régime de crédit d’impôt pour la création de jeux vidéo, dans la mesure où il vise à promouvoir la culture. La Commission considère que ce régime (dont le budget est estimé à 45 M€ par an) contribue à orienter la production de jeux vidéo vers des projets à « contenu culturel », en accord avec les règles de l’Union Européenne relatives aux aides d’Etat.

En 2008, la France a mis en place un crédit d’impôt à hauteur de 20% des dépenses de conception et de création des jeux vidéo à contenu culturel, jusqu’à un maximum de 3 M€ par entreprises et par an (il avait été approuvé en 2007 par la commission). La mesure est ouverte aux producteurs de jeux vidéo qui résident en France de façon stable, y compris les entreprises européennes.

Pour bénéficier du crédit d’impôt, les jeux vidéo doivent remplir différents critères : soit constituer une adaptation d’une œuvre préexistante du patrimoine européen, soit remplir un critère de qualité et d’originalité du concept et de contribution à l’expression de la diversité culturelle et de la création européennes. Un moyen de ne faire bénéficier du crédit d’impôt que les jeux vidéo qui sont des produits culturels. Mis à part la durée d’application et le montant du budget, estimé cette fois à 45 millions d’euros par an, toutes les conditions restent identiques à celles fixées dans la décision de 2007. La durée du dispositif a été étendue jusqu’en décembre 2017.

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